Info – Covid 19: le point sur les aides proposées

Nous tenons à vous tenir informé des aides qui vous sont proposées.

Il y a eu quelques modifications concernant les mesures d’aides, vous trouverez ci-dessous un résumé:

• Pour les secteurs avec interruption obligatoire

(Par exemple, le secteur événementiel, les bars à chichas, les spas, les artistes, les forains,…)

=>Le Droit de passerelle est prolongé jusqu’au 31/12/2020 

• Pour les secteurs qui ferment volontairement pendant au moins 7 jours au cours d’un mois civil

C’est à dire, une fermeture due au COVID par exemple, moins de clients suite au covid, plus approvisionné par les fournisseurs,…])

=>Pas de prolongation au-delà du 31/08/2020

Fiscalité : Il est désormais certain que ce revenu de remplacement sera imposé à 16,5 % pour les personne physique.

Le droit passerelle est considéré comme une rémunération progressivement imposable pour les dirigeants d’entreprise.

La circulaire fixe les conditions d’application du taux d’imposition favorable. Le montant de l’allocation du droit passerelle, ainsi que les autres prestations et remboursements éventuels, ne peut pas dépasser le revenu net gagné par le travailleur indépendant au cours des quatre dernières années grâce à la cessation de son activité. Si tel est le cas, le montant qui dépasse cette limite est imposée selon les taux progressifs (Source : De Tijd).

•  Droit passerelle de relance

Mesure temporaire de soutien à la relance.

=> prolongée jusqu’au 31/10/2020 (et qui sera peut-être prolongée jusqu’au 31/12/2020, à confirmer). 

Cela concerne uniquement les secteurs d’activités qui ont été obligés de fermer pendant la période de Mars à Mai ou Juin (Horeca, coiffeur, soin esthétique, commerce de détail non alimentaire, …) et qui ont une perte d’au moins 10% du chiffre d’affaire par rapport au T2 2019 (pour les mois de juin, juillet, août et septembre ) ou T3/2019 (pour le droit passerelle de relance d’octobre 2020)

Cette allocation est prolongée jusqu’en septembre 2020.

Date limite de dépôt des demande : 30/9/2020

 
Cet avantage peut être prolongé par la difficulté à exercer une activité pendant la crise corona. 

Par exemple Tremplin 14/5/2019 au 13/5/2020 : peut être prolongé de 5 mois jusqu’au 13/10/2020 (demander la prolongation à l’ONEM). 

Délai de prolongation = 31/12/2020

 
Assouplissement pour la période 1/2/2020 – 31/8/2020 : les revenus provenant d’une activité indépendante ne doivent pas être déclarés à l’ONEM. Ils n’ont aucune influence sur le montant de l’indemnité journalière. 

Cumul possible jusqu’au 31/12/2020 si l’activité salariée dépend d’un secteur considéré comme « gravement touché » (liste de l’ONEM encore à suivre).  

 Il est désormais possible d’introduire des demandes de report pour les T3 et T4 2020.

Si un entrepreneur a demandé un report de paiement pour un trimestre en 2020, un éventuel repreneur ne pourra être tenu responsable de ces trimestres non payés.

Le Ministre de l’Economie Willy BORSUS annonce que la plateforme pour introduire une demande d’indemnisation complémentaire de 3.500 € sera en ligne le 9 septembre  (jusqu’au 15 octobre inclus), via la plateforme : https://indemnitecovid.wallonie.be.

Vu la prolongation par le Conseil national de sécurité des mesures, de restriction dans certains secteurs, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’apporter un soutien supplémentaire aux entreprises et indépendants qui subissent toujours pleinement l’impact de ces mesures, à titre d’exemples :

• ceux qui font partie de certains secteurs à l’arrêt 

• ceux dont l’activité est intrinsèquement liée aux décisions relatives aux événements de masse 

• ceux dont l’activité est très limitée en raison de la restriction en ce qui concerne les voyages à l’étranger.

Pour rappel, pour bénéficier de cette indemnité, il faut réunir deux conditions :

• avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 €

• exercer son activité dans les secteurs suivants :

– Discothèques, dancing et similaires

– Projection de films cinématographiques

– Organisation de salons professionnels et de congrès

– Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

– Activités foraines

– Entretien corporel

– Transports urbains et suburbains de voyageurs

– Autres transports terrestres de voyageurs

– Taxis

– Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances

– Chambres d’hôtes

– Hébergements et autre de courte durée

– Services de traiteurs

– Activités photographiques

– Conceptions de stands d’exposition

– Location de vaisselle, couverts, verrerie, de fleurs et de plantes, d’articles pour la cuisine, d’appareils électriques et électroménagers

– Locations de costumes, de textiles, de bijoux

– Locations de tentes

– Agences de voyages, voyagistes, services de réservation

– Activités créatives, artistiques et de spectacle

– Événementiel sportif

 

Toutes l’équipe d’Accounteam reste à votre entière disposition.

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