Droit passerelle, où en somme nous?

• A titre principal (également en début d’activité)
• Les travailleurs indépendants qui travaillent sous la forme d’une société
• À titre complémentaire qui cotisent comme un indépendant à titre principal
• Étudiants indépendants qui cotisent comme un indépendant à titre principal 
• Aidant affilié à titre principal
• Conjoints aidants
• qui ont atteint l’âge légal de la retraite et n’ont pas pris leur pension inconditionnelle et qui cotisent comme un indépendant à titre principal.

Il est important de distinguer les 3 types de droit passerelle qui existent.

1. Le  droit passerelle de crise – interruption volontaire de 7 jours civils consécutifs.
   =>celui estarrêté au 31 août 2020et ne sera pas prolongé.
   L’indépendant qui ne fait pas partie des secteurs forcés d’interrompre leur activité suite aux mesures gouvernementales ne pourra plus bénéficier du droit passerelle  et ce même s’il interrompt son activité pendant 7 jours consécutifs par mois.
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2. Le droit passerelle interruption obligatoire=> Cette mesure d’aide est prolongée jusqu’au31 décembre 2020inclus.
   Cela concerne  les indépendants dont l’activité indépendante est interrompue ou limitée en raison des mesures prises par le Conseil national de Sécurité (CNS).
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   Secteurs concernés :
   • Discothèques
   • Événementiel au sens large
   • Les activités qui dépendent de ces secteurs
   • Artistes
   • Forains
   • Night shops et bars à chicha

   Bon à savoir

   La liste des secteurs concernés pourrait évoluer en fonction d’éventuelles futures mesures de restrictions prises par le CNS.
   Les indépendants qui n’organisent généralement que des événements encore interdits peuvent transformer leur activité indépendante en organisant, par exemple, des events de moindre envergure (du genre bars d’été, festivals à petite échelle, …).

   Une telle transformation n’empêche pas l’octroi du droit passerelle de crise.

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3. Le droit passerelle de soutien à la reprise
   => Cette mesure d’aide est prolongée jusqu’au 31 octobre 2020 inclus (avec une possibilité de prolongation jusqu’au 31 décembre 2020) Cela concerne les indépendants qui peuvent déjà reprendre leur activité indépendante, mais qui ont été particulièrement touchés par les mesures prises par le CNS jusqu’au moins le 3 mai 2020 inclus.
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   Secteurs concernés :
   • Les commerces de détail non alimentaires à l’exception des librairies, des magasins de bricolage et des jardineries déjà rouverts en avril
   • Les coiffeurs et les esthéticiens
   • L’Horeca
   • Les activités de loisirs qui ont pu rouvrir à partir du 1er juillet et qui n’ont pas dû être fermées à nouveau par la suite à la suite d’une décision du gouvernement

   Chaque demande est traitée séparément par votre secrétariat social, il faudra introduire une demande pour chaque mois concerné.